Assemblée nationale - Le parlement tient sa deuxième session ordinaire

Sports 04 février 2026 1 Vues
Assemblée nationale - Le parlement tient sa deuxième session ordinaire

Sous la conduite du Président de l’Assemblée nationale, Mohamed Ali Houmed et avec la participation du Premier Ministre, Abdoulkader Kamil Mohamed, des ministres et l’ensemble des parlementaires ; la Représentation nationale a tenu le lundi 26 octobre, la première séance publique du Parlement dans sa seconde Session Ordinaire de l’année.

Cette plénière a eu pour agenda, l’examen de cinq projets de textes suivants :

- Loi n°95/AN/20/8ème L portant  réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;

- Loi n°96/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92/2ème L relative aux élections ;

- Loi n°97/AN/20/8ème L portant à la liberté de la communication et de la déontologie de l’information modifiant et complétant la loi n°2/AN/92/2ème L ;

- Loi n°98/AN/20/8ème L complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 26 janvier 2006 portant Code du Travail ;

- Loi n°99/AN/20/8ème L portant révision de la loi n°53/AN/14/7ème L portant organisation du ministère du budget.

Tout au long des discussions, l’auditoire a eu des échanges riches et animés. Au terme de ce débat, les cinq textes en instance ont été adoptés.

Enfin, le Président de l’Assemblée nationale a précisé que la séance des questions orales au Gouvernement aura lieu le jeudi 05 novembre prochain.

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