Assemblée Nationale ; Réunion de la Commission de la législation, de l'administration générale et des droits humains

Sous l'égide de l'honorable Kaltoum Farah Said, la Commission de la législation, de l'administration générale et des droits humains s'est réunie ce mardi 05 mars 2024.

L'ordre du jour de cette assise comprenait l’examen de cinq projets de loi :

1/ Projet de loi n°104/AN/24/9èmeL modifiant la loi n°110/AN/11/6èmeL relative à la lutte contre le financement du terrorisme ;

2/ Projet de loi n°105/AN/24/9èmeL modifiant la loi n°111/AN/11/6èmeL relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves ;

3/ Projet de loi n°106/AN/24/9èmeL complétant et modifiant la loi n°112/AN/11/6èmeL complétant la loi n°196/AN/02/4èmeL sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit du crime ;

4/ Projet de loi n°103/AN/24/9èmeL relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption ;

5/ Projet de loi n°107/AN/24/9èmeL portant organisation et fonctionnement des Organisations de la Société Civile de Djibouti.

Cette réunion qui a vu la participation des parlementaires, membres et non membres de la commission, s'est déroulée en présence de  M. SAID NOUH HASSAN, Ministre de l'Intérieur, et de M. ALI HASSAN BAHDON, Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l'Homme et,  accompagné de procureur général de la République, M. Djama Souleiman Ali et des hauts responsables du  ministère.  Après un examen et un dialogue constructif, la Commission de la législation, de l'administration générale et des droits humains a conclu ses délibérations en proposant des amendements aux projets de loi étudiés, et transmis à la prochaine séance publique, avec avis favorable.